Prambule
A laube du nouveau millnaire, la moiti de la population mondiale rside dans des villes. Selon les prvisions, en lan 2050 le taux mondial d’urbanisation slvera 65%. Les villes sont, potentiellement, des territoires disposant dune grande richesse et de diversit conomique, environnementale, politique et culturelle. Le mode de vie urbain influence la manire dont nous tablissons des liens avec nos semblables et avec le territoire.
Toutefois, inversement de telles potentialits, les modles de dveloppement mis en oeuvre dans la plupart des pays du Tiers Monde se caractrisent par ltablissement de niveaux de concentration de revenus et de pouvoir, ainsi que par des processus migratoires et durbanisation acclrs qui contribuent la dvastation de l’environnement et la privatisation des biens et de l’espace public, gnrant de fait, appauvrissement, exclusion et sgrgation sociales et territoriales. Ces processus contribuent la prolifration de grandes zones urbaines o svissent la pauvret , des conditions de vie prcaires et la vulnrabili devant les risques naturels.
Les villes sont loin d’offrir des conditions et des opportunits quivalentes leurs habitants. La majeure partie de la population urbaine est prive ou limite – en vertu de ses caractristiques conomiques, sociales, culturelles, ethniques, de genre et en fonction de son ge dans la satisfaction de leurs besoins les plus lmentaires. De graves consequences rsultent de ce processus, savoir les exclusions massives, la sgregation et la consquente dtrioriation de coexistence sociale. Ce contexte favorise lclosion de luttes urbaines reprsentatives, bien quelles ne soient quparpilles et incapables de produire des changements significatifs dans le modle de dveloppement en vigueur.
Face cette ralit et la ncessit de lutter contre ces tendences, des organisations et des mouvements articuls depuis le Forum Social Mondial 2001, ont examin et assum le dfi de construire un modle de socit et de vie urbaine durable, bas sur les principes de solidarit, libert, galit, dignit et justice sociale. Un de ses fondements est le respect des diffrentes cultures urbaines et l’quilibre entre lurbain et le rural.
Depuis le Premier Forum Social Mondial, ralis dans la ville de Porto Alegre, un ensemble de mouvements populaires, dorganisations non gouvernementales, dassociations professionnelles, de forum et de rseaux nationaux et internationaux de la socit civile, engags dans les luttes sociales pour des villes justes, dmocratiques, humaines et durables, laborent une chartre mondiale du droit la ville qui fait tat des engagements et des mesures qui doivent tre assums par la socit civile, par les gouvernements locaux et nationaux, parlementaires ainsi que par les organismes internationaux pour que toutes les personnes vivent dignement dans nos villes.
Le droit la ville met l accent sur lamlioration de la qualit de vie des personnes , de leurs logements et de leurs quartiers, une meilleure qualit de vie de la ville mais aussi de la zone rurale. Le droit la ville est un mcanisme de protection de la population qui vit dans les villes ou rgions souffrant un processus durbanisation accler. Cela implique la mise en exergue dune nouvelle forme de promotion, respect, dfense et de ralisation des droits civils , politiques, economiques, sociaux, culturels et environnemental garantie par les instruments rgionaux et internationaux des droits humains.
Dans la ville et dans la zone zone, la correlation entre ces droits et la ncessaire contrepartie des devoirs est exigeable selon les diffrentes responsabilits et situations socio- economiques de ses habitants, comme une forme de promouvoir la juste distribution des bnfices et responsabilits rsultantes du processus durbanisation ; le respect des fonctions sociales de la ville et de la proprit ; la distribution du revenu urbain ; la dmocratisation de laccs la terre et aux services publics tous les citoyens , spcialement ceux qui ont moins de ressources conomiques ou qui sont dans une situation plus vulnrable.
Originairement et socialement, la chartre Mondiale du Droit la ville est avant tout , un instrument tourn vers le renforcement des processus, des revandications et des luttes urbaines. Le droit la ville doit se constituer en une plateforme capable darticuler les fforts de tous ces acteurs publics, sociaux et privs- intresss faire valoir et rendre ffectif ce nouveau droit humain moyennant sa promotion, sa reconnaissance lgale, son excution, sa rglementation et son application.
Premire Partie.
Dispositions Gnrales
ARTICLE I. DROIT LA VILLE
1. Toute personne a droit la ville sans discrimination de genre, dge, de race, dethnie ou dopinion politique, dorientation religieuse ou sexuelle, de revenu, de nationalit, de condition migratoire ainsi qu la prservation de la mmoire et de l’identit culturelle, conformment aux principes et aux normes tablis par cette Charte.
2. Le droit la ville est dfini comme l’usufruit quitable des villes, selon les principes de durabilit, de dmocratie, dquit et de justice sociale. Il se dfinit comme un droit collectif des habitants des villes -spcialement des groupes , vulnrables et dfavoriss qui lui confre une lgitimit daction et dorganisation, base sur leurs us et coutumes , dans le but de jouir du plein exercice du droit un modle de vie adquat. Le droit la ville est interdpendant `atous les droits humains internationalement reconnus, concus intgralement, et inclui, cependant , tous les droits civils, politiques, conomiques, sociaux, culturels et environnementales qui sont dj rglements dans les traits internationaux des droits humains. Cela suppose linclusion du droit au travail dans des conditions quitatives et satisfaisantes ; du droit de fonder et de saffilier des syndicats ; de laccs la prvoyance sociale et la sant publique, lalimentation, lhabillement et au logement adquat ; laccs leau potable, l nergie lectrique, au transport et aux autres services sociaux, une ducation publique de qualit ; le droit la culture et linformation, la participation politique et laccs la justice ; la reconnaisannce publique et la coexistence pacifique. Ce droit inclui aussi le respect aux monorits et la pluralit thnique , raciale, sexuelle et culturelle, et le respect aux migrants.
Le territoire des villes et zone rurale est aussi un espace et un lieu dexercice et de respect des droits collectifs comme forme dassurer la distribution et lusufruit quitatif , universel, juste, dmocratique et durable des ressources , richesse , services, biens et opportunits que les villes offrent. Pour cela le Droit la ville inclui aussi le droit au dveloppement , un environnement sain, lusufruit et la prservation des ressources naturelles, la participation la planification et gestion urbaine et lhritage historique et culturel.
3. La ville est un espace collectif culturellement riche et diversifi qui appartient tous ses habitants.
4. Pour les effets de cette charte la Ville se rfre toute ville, village, capitale, localit, banlieue, circonscription ou faubourg institutionnellement organis en tant quentit locale de gouvernement Municipal ou Mtropolitain. Il inclui aussi lespace urbain mais aussi la zone semi rural ou rural qui partie de son territoire . Comme espace politique, la ville est un ensemble dinstituitions et dacteurs qui participent saa gestion, linstar des autorits gouvernementales, lgislatives, et judiciaires , les instances de participation sociale institutionalises , les mouvements et organisations sociales et la communaut en gnrale
5. Pour les effets de cette charte sont considrs citoyens(nes) toutes les personnes rsidant de faon permanente ou transitoire dans les villes.
6. Les villes et les autorits nationales conjointement responsables doivent adopter des mesures visant obtenir progressivement, par tous les moyens appropris et avec ladoption de mesures lgislatives et normatives, le plein exercice des droits conomiques, sociaux, culturels et cologiques. De cette forme, face lajuste de sa marque lgislative aux traits internationaux, doivent dicter les disposition lgislatives ou dun autre caractre pour rendre ffectifs les droits et politiques prvues dans cette chartre.
ARTICLE II. PRINCIPES ET FONDEMENTS STRATGIQUES DU DROIT LA VILLE
1.PLEIN EXERCICE DE CITOYENNET ET GESTION DMOCRATIQUE DE LA VILLE.
1.1 Les villes doivent tre un espace de ralisation de tous les droits humains et des liberts fondamentaux , assurant la dignit et le bien tre collectif de toutes les personnes, de manire gale, quitable et juste, de mme que le plein respect la production sociale de l habitat. Toutes les personnes ont le droit de trouver dans les villes les conditions ncessaires leur ralisation politique, conomique, culturelle, sociale et cologique , assumant le devoir de solidarit.
1.2 Tout(te) citoyen(ne) a droit de participer, directement et travers les organes de reprsentation, llaboration, la dfinition et au contrle de la mise en place des politiques publiques dans les villes, en tablissant comme priorit la consolidation, la transparence, lefficacit et lautonomie des administrations locales publiques et des organisations populaires.
2. FONCTION SOCIALE DE LA VILLE ET DE LA PROPRIT URBAINE :
2.1 Garantir tous le plein usufruit de lconomie et de la culture de la ville, lutilisation des ressources et la ralisation de projets et dinvestissements son profit et celui des habitants, conformment aux critres d’quit dans la distribution, de complmentarit conomique, de respect culturel et de viabilit cologique, et du bien-tre de tous, en harmonie avec la nature, pour les gnrations actuelles et futures.
2.2. Les espaces et les biens publics et privs de la ville et des citoyens doivent tre utiliss en primant l’intrt social, culturel et cologique. Tout(te) citoyen(ne) a le droit de prendre part la proprit du territoire urbain suivant les paramtres de la dmocratie, de la justice sociale et de la viabilit de lenvironnement. Dans la formulation et la mise en pratique des politiques urbaines, l’intrt commun doit prdominer sur le droit individuel de proprit et lon doit faire valoir la prpondrance de l’utilisation socialement juste et quilibre de lenvironnement, de l’espace et du sol urbain et dans des conditions de scurit et de manire quitative entre les genres.
2.3. Les villes doivent promulguer une lgislation adquate et tablir des mcanismes et sanctions destins assurer la pleine utilisation du sol urbain et des immeubles publics et privs non difs , non ultiliss , non occups , pour le respect de la fonction sociale de la proprit.
2.4.Dans la formulation et la mise en pratique des politiques urbaines, l’intrt social et culturel doit prdominer sur le droit individuel de proprit et sur les interts spculatifs.
2.5. Les villes doivent iniber la spculation immobilire, en adptant des normes urbaines qui font valoir une juste distribution des charges et bnfices grs par le processus durbanisation et ladquation de tous les instruments de politique conomique , tributaire et financiers et des dpenses publiques aux objectifs de dveloppement urbain quitable et durable.
Les revenus extraordinaires (plus-values) gnrs par linvestissement public -que sapproprient les entreprises immobilires ou privs doivent tre destins en faveur des programmes sociaux qui assurent le droit au logements et une vie digne aux personnes vivant dans des conditions prcaires et dans des situations de haut risque.
3. GALIT, NON-DISCRIMINATION :
3.1. Les droits noncs dans cette charte seront garantis toute personne, rsidant de faon permanente ou transitoire dans les villes, sans discrimination aucune fonde sur l’ge, le genre, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, l’opinion, l’origine thnique raciale, sociale, le niveau de revenus, la nationalit ou la situation migratoire
3.2.Les villes doivent assumer les engagements pris en ce qui concerne la mise en place de politiques publiques visant lgalit des opportunits pour les femmes dans les villes, ce qui figure entre autre dans la CEDAW (qui a valeur constitutionnelle dans de nombreux pays), de mme que dans les confrences sur lEnvironnement (1992), Beijing (1995) et Habitat II (1996). Mettre disposition des fonds budgtaires gouvernementaux pour que lesdites politiques prennent effet et mettre en place des mcanismes et des indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour surveiller leur excution dans le temps
4. PROTECTION SPCIALE DES GROUPES ET PERSONNES EN SITUATION DE VULNRABILIT:
4.1Les groupes et les personnes en situation de vulnrabilit ont droit des mesures spciales de protection et dintgration, aux services de base ainsi qu ne pas tre discrimins. Pour les effets de cette Charte, sont considrs comme vulnrables : les personnes et les groupes en situation de pauvret, soumis un risque cologique (menacs de catastrophe naturelle), victimes de violence, souffrant de dficience ou dincapacit, les migrants forcs, les rfugis, et tout autre groupe qui, selon la ralit de chaque ville, est dfavoris par rapport au reste des habitants. A lintrieur de ces groupes les personnes ges, les femmes et particulirement celles qui sont chefs de famille, et les enfants bnficieront dun gard particulier.
4.2.Les Villes, au moyen de politiques daffirmation des groupes vulnrables, doivent supprimer les obstacles d’ordre conomique et social qui, limitant la libert, lquit et l’galit des citoyens(nes), et entravent lpanouissement de la personne humaine et la pleine participation de tous dans l’organisation politique, conomique, culturelle et sociale de la ville.
5. ENGAGEMENT SOCIAL DU SECTEUR PRIV
Les villes doivent encourager les agents conomiques prendre part aux programmes sociaux et aux entreprises conomiques dans le but de dvelopper la solidarit et de promouvoir lgalit entre les habitants conformment aux principes prvus dans cette chartre.
6. IMPULSION DE LCONOMIE SOLIDAIRE ET DES POLITIQUES FISCALES PROGRESSIVES:
Les villes doivent encourager et donner de la valeur aux conditions politiques et aux programmes dconomie solidaire et systmes impositifs qui assurent une juste distribution des ressources et des fonds ncessaires lexcution des politiques sociaux.
Deuxime Partie.
Droits relatifs lExercice de la Citoyennet et de la Participation la Planification , Production et Gestion de la Ville
ARTICLE III. PLANIFICATION ET GESTION DE LA VILLE
1. Les villes sengagent construire des espaces institutionaliss pour la participation ample, directe, quitative et dmocratique des citoyens dans le processus de planification, dlaboration , dapprovation, de gestion et dvaluation des politiques et budgets publics. Le fonctionnement des organismes collgis, audiences, confrences, consultations et dbats publics doit tre garanti. Les processus de linitiative populaire relatifs la proposition des projets de lois et de plans de dveloppement urbain doivent tre permis et reconnus
2. Les villes, conformment aux principes fondamentaux de son ordonnance juridique , doivent formuler et appliquer des politiques coordonnes et fficaces contre la corruption, Elles doivent promouvoir la participation de la socit et rflter les principes de lapplication de la loi, de la gestion correcte des sujets et des biens publics, lintgrit, la transparence et lobligation de rendre compte
3. Pour sauvegarder le principe de la transparence, les villes doivent organiser la structure administrative de telle manire que soit assure, la responsabilit ffective de ses gouvernants vis vis des citoyen(nnes)mais aussi la responsabilit de ladministration municipale face aux autres niveaux de gouvernance et aux organismes et instances rgionales et internationales des droits humains.
ARTICLE IV. PRODUCTION SOCIALE DE LHABITAT.
Les villes doivent tablir des mcanismes institutionnels et dvelopper les instruments juridiques, financiers, administratifs, fiscaux, technologiques et de capacitation ncessaires lappui des diveses modalits de production sociale de lhabitat et du logement, avec une attention parculire sur les les processus autogestionnaires, individuels et familiers ou collectivement organiss
ARTICLE V. DEVELOPPEMENT URBAIN QUITATIF ET DURABLE.
1. Les ville doivent mettre en oeuvre une planification, rglementation et une gestion urbano-environnementale qui assure lquilibre entre le dveloppement urbain et la protection du patrimoine naturel, historique, architectonique, culturel et artistique ; qui empche la sgrgation et lexclusion trritoriale ; qui priorise la production sociale de lhabitat et la fonction sociale de la ville et de la proprit. Pour cela , les les villes doivent adopter des mesures menant une ville intgre et quitative.
2. la planification de la ville et les programmes et projets sectoriels devront intgrs le thme de la scurit urbaine comme un attribut de lespace public.
ARTICLE VI. DROIT l’INFORMATION PUBLIQUE
1. Toute personne a droit dexiger et dobtenir – de tout organe charg de l’administration de la ville, des Pouvoirs Lgislatif et Judiciaire – des renseignements complets, vridiques, adquats et opportuns, concernant leurs activits administratives et financires ainsi que celles des entreprises et des socits prives ou mixtes de services publics.
2. Dans le cas o une requte dinformation est dpose et que les fonctionnaires du gouvernement de la Ville ou du secteur priv concern ne peuvent y rpondre, ils se trouvent dans l’obligation de rdiger ou de produire linformation relative leur domaine de comptence. La seule limite l’accs l’information publique rside dans le respect du droit d’intimit des personnes.
3. Les villes doivent mettre en place des mcanismes daccs linformation publique valable et transparente pour tous. Dans ce but, elles se chargeront den faciliter l’accs pour tous les secteurs de la population et encourageront l’apprentissage de technologies d’information et en assureront lactualisation priodique.
4. Toute personne ou groupe organis, spcialement ceux qui auto produisent leur logement et dautre composants du logement, ont droit a obtenir des informations sur la disponibilt et la localisation de sol adquat, sur les programmes de logement qui se dveloppent dans la ville et sur les instruments dappui disponibles
ARTICLE VII. LIBERT ET INTGRIT
Toute personne a droit la libert et l’intgrit, tant physique que spirituelle. Les villes sengagent tablir des garanties de protection afin que ni les individus ni les institutions, quelque soit leur nature ne violent ces droits.
ARTICLE VIII. PARTICIPATION POLITIQUE
1. Conformment aux lois en vigueur, tout(e) citoyen(ne) a le droit de participer la vie politique locale par le biais de l’lection libre et dmocratique de reprsentants locaux et de mme qu la prise de dcision concernant les politiques locales de planification, dveloppement, gestion, rnovation ou amlioration du quartier.
2. Les villes garantiront le droit llection libre et dmocratique de reprsentants locaux, la ralisation de plbiscites et dinitiatives lgislatives populaires ainsi que laccs quitable aux dbats et aux audiences publiques qui traitent des thmes relatifs au droit la ville
3. Les villes doivent mettre en pratique des politiques de quotes-parts pour la reprsentation et la participation politique les femmes et les minorits, dans toutes les instances locales lectives et dans celles de dfinition de leurs politiques publiques, budget set programmes.
ARTICLE IX. DROIT DASSOCIATION, DE RUNION, DE MANIFESTATION ET USUFRUIT DMOCRATIQUE DE L’ESPACE PUBLIC URBAIN.
Toute personne a le droit dassociation, de runion et de manifestation. Les villes sengagent fournir des espaces publics destins de telles fins.
ARTICLE X. DROIT LA JUSTICE.
1. Les villes doivent adopter des mesures destines amliorer l’accs au droit et la justice pour tous.
2. Les villes doivent favoriser la rsolution de conflits dordre civil, pnal, administratif et professionnel par le biais de la mise en oeuvre de mcanismes publics de conciliation, transaction, mdiation et darbitrage.
3. Les villes sengagent garantir l’accs au service de justice au moyen de politiques spciales en faveur des groupes vulnrables de la population et en consolidant les systmes de dfense publique gratuite.
ARTICLE XI. DROIT LA SCURIT PUBLIQUE ET LA COEXISTENCE PACIFIQUE, SOLIDAIRE ET MULTICULTURELLE
1. Les villes doivent crer des conditions favorables la scurit publique, la coexistence pacifique, au dveloppement collectif et lexercice de la solidarit. cet effet, elles garantissent le plein usufruit de la ville, dans le respect de la diversit et la prservation de la mmoire et de lidentit culturelle de tous(tes) les citoyens(nes) sans discrimination.
2. Une des principales missions des forces de scurit est le respect et la protection des droits des citoyens(nes). Les villes garantissent que les forces de scurit quelles dirigent ne feront usage de la force que dans la mesure des dispositions lgales et du contrle dmocratique.
3. Les villes doivent garantir la participation de tous(tes) les citoyens(nes) dans le contrle et l’valuation des forces de scurit.
Troisime Partie.
Droit au Dveloppement conomique Social, Culturel et de lEnvironnement des Villes.
ARTICLE XII. DROIT LEAU, ACCS ET ADMINISTRATION DES SERVICES PUBLIQUES DOMICILIAIRES ET URBAINS
1. Suivant le cadre juridique de chaque pays, en partageant la responsabilit avec d’autres organismes publics ou privs, les villes garantissent tous(tes) les citoyens(ne) le droit d’accs permanent l’eau potable, lassainissement, au retrait des ordures, aux services de soins mdicaux, aux coles, aux sources dnergie et aux tlcommunications.
2. Les villes garantiront que les services publics, y compris ceux dont la gestion a t privatise avant l’adhsion cette Charte, fixent un tarif social abordable et un service publique adapt aux personnes et aux groupes vulnrables ou sans emploi.
3. Les villes sengagent assurer que les services publics dpendent du niveau administratif le plus proche la population avec la participation des citoyens ( nnes) de la gestion et du contrle. Ces derniers doivent avoir un rgime juridique de bien public, empchant sa privatisation.
4. Les villes tabliront des systmes de controle social de la qualit desc services des entreprises prestataires de services, publiques ou prives, spcialement en ce qui concerne le controle de qualit , la determination des tarifs et lacceuil au public.
ARTICLE XIII. DROIT LA MOBILIT? ET AUX TRANSPORTS PUBLICS.
1.Les villes garantissent le droit la mobilit et la circulation dans la ville bas sur un systme de transport public accessible tous, selon un plan de transport urbain et interurbain et fond sur des moyens de transport adapts aux diffrentes ncessits sociales (genre, ge et dficience ou incapacit) et cologiques, un tarif raisonnable adapt aux revenus de tout un chacun.
2. On encouragera lutilisation de vhicules non polluants, et des secteurs pour les pitons seront rservs de faon permanente ou temporaire ou certaines priodes de la journe.
3.Les villes encouragent le retrait de barrires architectoniques, fournissent les quipements ncessaires la mobilit et au systme de circulation et se chargent dadapter toutes les constructions publiques ou d’utilisation publique, les locaux de travail et les lieux de dtente, afin de garantir l’accs aux personnes souffrant de dficience ou dincapacit
ARTICLE XIV. DROIT AU LOGEMENT
1. Dans le cadre de leurs comptences, les villes doivent adopter des mesures pour garantir tous(tes) les citoyens(nes) que leurs frais de logement soient en accord avec leurs revenus, que leurs logements remplissent les conditions d’habitabilit, quils soient situs dans un lieu adquat et s’adaptent aux caractristiques culturelles de leurs habitants.
2. Les villes sengagent fournir tous(tes) les citoyens(nes) une offre adquate de logements et dquipements urbains tous les citoyens(nnes) et tablir des programmes de financement pour laquisition de terrains et immeubles, de rgularisation foncire et damlioration des quartiers prcaires et des occupations informelles.
3. Les villes garantissent aux groupes vulnrables la priorit dans les lois , les politiques et les programmes de logement. Et assuer le financement et services destins lenfance et la vieillesse.
4. Les villes sengagent inclure dans toutes les politiques publiques de distribution et de titre de terres les femmes bnficiaires de titres de possessions et de proprits remis et enregistrs et ceci indpendamment de leur tat civil.
5. Les Villes doivent promouvoir linstallation des refuges et des foyers dacceuil pour les femmes victimes de la violence familiale.
6. Tous les citoyens ( nnes) , couples ou groupes de familles sans logement ont le droit dexiger des autorits locales lexcution effective du droit au logement adquat de forme progressive et une ollocation de toutes les ressources disponibles.
Les refuges et les logements disposant de lits et le petit djeuner pourront tre adopts comme tant des mesures provisoires durgence en attendant lobligation de de promouvoir une solution dfinitive du logement.
7.Toute personne a le droit de scurit dans la possession de son logement, droit garanti par des instruments juridiques, ainsi qu celui de protection face aux expulsions, expropriations ou dplacements forcs ou arbitraires. Les villes protgent les locataires de l’usure et des expulsions arbitraires, par la rgulation des loyers d’immeubles destins au logement, en accord avec le Commentaire Gnral N 7 du Comit des Droits conomiques Sociaux et Culturels de l’Organisation de Nations Unies.
8. Les villes doivent reconnaitre comme interlocuteurs directs, les organisation et mouvements sociaux qui revendiquent et travaillent pour rendre effectifs les droits lis au logement mentionns dans cette chartre Une attention spciale et un appui devront tre donnes aux organisations des personnes vulnrables en situation dexclusion, garantissant dans tous les cas la preservation de son autonomie
9. Le prsent article sera applicable toutes les personnes, y compris les familles, les groupes, occupants sans titres, sans toit et les personnes ou groupe dont les circonstances de logement varient, particulirement les nomades, les voyageurs et les romanichels.
ARTICLE XV. DROIT AU TRAVAIL
1. La Ville et les Autorits nationales sont responsables conjointement de contribuer la garantie du plein emploi, dans la mesure de leurs possibilits. Par consquent, elles encouragent la remise niveau et la requalification des travailleurs, avec ou sans emploi au moyen de la formation permanente.
2. Les Villes doivent promouvoir des conditions de lutte contre le travail des enfants et encouragent la cration de conditions leur permettant de profiter de leur enfance et davoir accs lducation.
3. En collaboration avec les autres administrations publiques et les entreprises, les villes doivent en place des mcanismes garantissant l’galit de tous devant le travail, sopposant toute forme de discrimination.
4. Les villes doivent encourager l’galit daccs des femmes au travail par le biais de la cration de garderies denfants et d’autres mesures, et amnagent des quipement appropris pour permettre lgalit daccs au travail des personnes qui souffrent de dficience ou dincapacit. Afin damliorer les conditions de travail, les villes mettront en oeuvre des programmes dadaptation des logements urbains utiliss comme lieu de travail par les femmes chefs de famille et les groupes vulnrables.
5 Les villes sengagent encourager l’intgration progressive du commerce informel, activit ralise par les personnes de ressources insuffisantes ou sans emploi, en luttant contre son limination et en mettant disposition des espaces pour que lon puisse lexercer. Des politiques adquates seront instaures pour son incorporation dans l’conomie urbaine
ARTICLE XVI. DROIT L’ENVIRONNEMENT SAIN ET DURABLE
1. Les villes sengagent adopter des mesures de prvention: conomie dnergie, gestion et rutilisation des ordures, recyclage, et rcupration de dcharges publiques afin de multiplier et de protger les espaces verts.
2. Les villes sengagent respecter le patrimoine naturel, historique, architectonique, culturel et artistique ainsi qu encourager le ramnagement des secteurs dgrads et des quipements urbains et les consolider
Partie IV.
Dispositions finales.
ARTICLE XVII. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITS DE LETAT DANS LA PROMOTION ET EXCUTION DU DROIT LA VILLE.
1. Les organismes internationales , gouvernements nationales , des tats , rgionales, mtropolitaines, municipaux et locales sont les auteurs responsables pour une application ffective et la dfense des droits prvus dans cette chartre, mais aussi des droits humains, civils, politiques , conomiques, sociaux, culturels et environnementales tous les habitants des villes, se reposant sur la base du systme international des droits humains et sur le systme de comptence en vigueur dans le pays.
2. Le non excution des droits prvus dans cette chartre, ou son application en dsaccord avec les principes et directrices et les normes internationales et naionales des droits humains en vigueur dans le pays , par les gouvernements responsables, constituira une violation des droits la ville, qui seulement pourra tre corrig para une implantation des mesures ncessaires pour la rparation ou la reversion de lacte ou de lomission qui en est lorigine. Ces mesures devront assures que les ffets ngatifs ou dommages drrivs soient rparer ou reverti de telle forme que soit garanti aux citoyens( nnes) la promotion ffective, le respect, la protection ou la ralisation des droits humains prvus dans cette chartre
ARTICLE XVII. MESURES DE MISE EN OEUVRE ET DE CONTRLE DU DROIT LA VILLE.
1. Les Villes signataires prendront toutes les mesures normatives ncessaires, de manire adquate et immdiate, pour garantir tous le droit la ville, conformment aux dispositions de cette Charte. Les Villes garantiront la participation des citoyens(nes) et des organisations de la socit civile dans le processus de revision normative. Les villes sont obliges d’utiliser le maximum des ressources dont elles disposent pour mettre en pratique les obligations juridiques spcifies dans cette Charte.
2. Les Villes fourniront la formation qualifie et lducation dans le domaine des Droits de lHomme tous les fonctionnaires publics concerns par la mise en oeuvre du droit la ville et les obligations correspondantes, particulirement aux fonctionnaires publics, employs par les organes publics dont les politiques affectent d’une faon ou dune autre la pleine ralisation du droit la ville.
3. Les villes se chargeront de la promotion de l’enseignement du droit la ville dans les coles et les universits et ainsi quau moyen des mdias.
4. Les Citoyens(nes) superviseront et valueront rgulirement et intgralement si les obligations et les droits de la prsente Charte sont respects.
5. Les villes mettront en place des mcanismes dvaluation et de surveillance des politques de dveloppement urbain et dinclusion sociale fonds sur un systme efficace d’indicateurs du droit la ville, avec un diffrenciation de genre dans le but dassurer le droit la ville sur la base des principes et normes de cette Charte.
ARTICLE XIX. ATTEINTE AU DROIT LA VILLE
1. Constituent une atteinte au Droit la Ville les actions et omissions, mesures lgislatives, administratives et judiciaires, ainsi que les pratiques sociales qui empchent, rcusent, compliquent et font obstacle:
- lpanouissement des droits tablis dans cette charte
- la participation collective des habitants, des femmes, et des groupes sociaux dans la gestion de la ville
- la non-excution des dcisions et des priorits dfinies dans les processus participatifs qui intgrent la gestion de la ville
- au maintient des identits culturelles, des formes de coexistence pacifique, la production sociale de lhabitat ainsi quaux formes de manifestation et aux actions des groupes sociaux et des citoyens, tout particulirement ceux qui sont vulnrables et dfavoriss sur la base de leurs us et leurs coutumes.
2. Les actions et les omissions peuvent se produire dans le domaine administratif, dans l’laboration et l’excution de projets, de programmes et de plans ; dans la sphre lgislative, dans llaboration des lois, le contrle des ressources publiques et les actions du gouvernement; dans la sphre judiciaire, dans les jugements et les dcisions portant sur des conflits collectifs et non spcifiques relatifs aux thmes d’intrt urbain.
ARTICLE XXII. EXIGIBILIT DU DROIT LA VILLE
Toute personne a droit un recours administratif et judiciaire efficace et complet en rapport avec les droits et les devoirs noncs dans la prsente Charte, incluant la non jouissance de ces droits.
ARTICLE XXI. ENGAGEMENT ENVERS LA CHARTE DU DROIT LA VILLE
I Les rseaux et les organisations sociales sengagent :
1. Diffuser amplement cette Charte et stimuler la coordination internationale pour le Droit la Ville dans le contexte du Forum Social Mondial, dans les confrences et forums internationaux, dans le but de collaborer la progression des mouvements sociaux et des rseaux dONG et la construction dune vie digne dans les villes.
2. Construir des plateformes dexigibilit du droit la ville : documenter et dmultiplier les expriences nationales et locales qui mnent la contruction de ce droit ;
3. Prsenter la chartre Mondilale du Droit la ville au organismes respectifs et aux agences do Systme des Nations Unis et aux Organismes Rgionales , pour commencer un processus qui a com but la reconnaissance du droit la Ville comme tant un Droit Humain
II- les Gouvernements nationaux et locale sengagent :
1. laborer et promouvoir les marques institutionnelles qui consacrent le Droit la Ville, Ils doivent aussi formuler , de manire urgente , des plans daction pour un modle de dveloppement durable apliqu la villle, en concordance avec les principes annoncs dans cette chartre.
2. Construire des plateformes associatives, avec une ample participation de la socit civile, afin de promouvoir le dveloppement durable dans les villes.
3. Promouvoir la ratification et lapplication des pactes de droits humains et dautres instruments internationaux qui contribuent la formation du droit la ville.
III les Parlementaires sengagent :
1.Promouvoir des consultations citoyennes et raliser des activits parlementaires dans le but denrichir les contenus du droit la ville et impulsionner sa reconnaissance et son adoption par les instances internationales et rgionales des droits humains et par les gouvernement nationales et locaux ;
2.Elaborer et approuver des lois reconnaissant et consacrant le droit humain la ville, en concordance avec lnnonc de cette chartre et avec les instruments internationales de droits humains.
3.Mettre en adquation la marque nationale et locale , incorporant les engagements internationaux assums par les Etats en matire de droits humains, en tenant compte spcialement les contenus de cette chartre
IV Les organismes internationaux sengagent :
1. Entreprendre tous les efforts pour sensibiliser, stimuler et soutenir les gouvernements dans la promotion de campagnes, sminaires et confrences et facililter les publications techniques appropries qui mnent ladhsion aux engagements de cette charte.
2. Surveiller et encourager lapplication des pactes des Droits de lHomme et des autres instruments internationaux qui contribuent la construction du droit la ville.
3. Crer des espaces de participation dans les organismes consultatifs et dcisoires du systme des Nations Unies qui facilitent le dbat sur cette initiative.
Toutes les personnes , organisations de la socit civile , gouvernement locaux, parlementaires et organismes internationaux sont invits participer activement dans le cadre local, national, rgionale et global au processus dintegration , dadoption , de diffusion et dexcution da la Chartre Mondiale du Droit la Ville comme un des paradigmes savoir qu un monde meilleur est possible dans ce millnium.