Les organisations engagées dans les
préparatifs du FSM 2013, réunies à Hammamet en Tunisie, ont reçu comme un couperet
les résultats du verdict à l’encontre des 25 sahraouis, parmi eux des membres
d’organisations sahraouies de la société civile, dont 24 en détention
provisoire depuis 27 mois au mépris du droit international comme du droit marocain.
Ils sont poursuivis dans le procès sur les violences intervenues avant, pendant
et après les évènements du démantèlement par les
forces de l’ordre marocaines, le 08 novembre 2010, du campement de protestation
de Gdim Izik (près de Laayoune, au Sahara occidental), lors desquels 11 membres
des forces de l’ordre et 2 civils sahraouis ont trouvé la mort.
Quelles que soient les accusations, quelles
que soient les conditions de déroulement du procès, un tribunal militaire est
un tribunal d’exception et il ne répond aucunement aux normes d’équité et de
respect du Droit admises au niveau international.
Les organisations signataires engagées dans
les préparatifs du Forum Social Mondial qui se tiendra en Mars 2013 à Tunis,
conscientes qu’un tel procès, ne peut pas échapper à la dimension politique
liée au conflit du Sahara Occidental, tout en condamnant l’usage de la violence,
en réitérant leur ferme condamnation des crimes odieux perpétrés et demandant que
justice soit rendue aux familles des victimes:
1. Estiment qu’un tel jugement émanant d’un
tribunal militaire est un verdict qui ne repose sur aucune légitimité, selon
les normes internationales.
2. Demandent l’annulation du procès et
exigent que les accusés sahraouis soient déférés devant un tribunal civil avec
toutes les garanties d’un procès équitable.
3. Demandent l’ouverture par les autorités
judiciaires marocaines d’une enquête immédiate sur les allégations de tortures
et de mauvais traitements des prisonniers sahraouis, conformément aux standards
internationaux en la matière.
4. Considèrent que si le conflit qui s’enlise
depuis plus de 38 ans, ne trouve pas d’issue politique, respectueuse du droit
international, il continuera à générer des violences, de la haine et des
risques de conflits communautaires. Ils appellent les acteurs directs et
indirects, nationaux et internationaux, à peser sur le processus de négociation
pour aboutir à une solution basée sur la légalité internationale, et acceptée
par les parties concernés par ce conflit.
5. Réitèrent leur appui au processus engagé
par les organisations maghrébines pour la recherche de solutions alternatives à
l’actuel blocage institutionnel, ainsi qu’à leur choix d’unir leurs efforts
pour la protection des droits humains dans la région, sans restriction aucune,
pour la justice sociale, pour le droit inaliénable des peuples à l’autodétermination
et pour l’édification d’un autre Maghreb, un Maghreb des Peuples.
6. Appellent à ce que le FSM 2013 à Tunis,
qui rassemble les organisations de la société civile et des mouvements sociaux,
conformément à la Charte de Porto Alegre, et au choix irréversible de
résolution pacifique des conflits, soit une occasion pour renforcer leur
dynamique et le processus engagé depuis 2006 pour la recherche, et la
proposition d’alternatives aux blocages des Etats et pour renforcer les
articulations des luttes conjointes, dans le respect de la diversité, pour un
Maghreb possible et nécessaire.
Condamnations:
Le Tribunal Militaire marocain a condamné le
17 février 2013, 25 prisonniers sahraouis aux peines suivantes: 09 sahraouis
condamnés à la réclusion à perpétuité, quatre à 30 ans de prison, sept à 25
ans, trois à 20 ans et les deux autres à 02 ans d’emprisonnement.
Hammamet le
17-02-2013