Plus de 130 organisations exigent que les États qui ont fourni et continuent de fournir des armes et d’autres formes d’assistance militaire à Israël respectent leurs obligations légales et agissent de manière résolue et urgente pour empêcher Israël de perpétrer de nouveaux crimes internationaux et d’autres violations graves du droit international. Il s’agit notamment de leur obligation d’empêcher la commission d’un génocide.
Les organisations soussignées exigent que les États qui ont fourni et continuent de fournir des armes et d’autres formes d’assistance militaire à Israël respectent leurs obligations légales et agissent de manière résolue et urgente pour empêcher Israël de perpétrer de nouveaux crimes internationaux et d’autres violations graves du droit international. Il s’agit notamment de leur obligation d’empêcher la commission d’un génocide.
Nous rappelons à ces États que les obligations contraignantes qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme, du droit pénal international et d’autres lois internationales, y compris la Charte des Nations unies, exigent qu’ils mettent immédiatement un terme à ces transferts et qu’ils suspendent toutes les licences d’armes à destination d’Israël délivrées par leurs juridictions.
Les États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) ont des obligations contraignantes supplémentaires en vertu du traité, de même que les États en vertu des instruments juridiques régionaux et nationaux pertinents sur le contrôle des armes.
Nous rappelons que le fait de fournir des armes ou un soutien militaire à Israël peut rendre les États exportateurs complices de ses actions.
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Photo: “Free Palestine – Stop Arming Israel” demonstration. Source: Alisdare Hickson/Wikimedia Commons.
